Arrêté du 15 septembre 2016

Article 4

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Article 4

Les articles 1er (Modification des conditions d'accès aux examens de titres professionnels) et 2 (Modification de la composition du jury d'évaluation) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2016

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Entrée en vigueur des modifications réglementaires

Résumé. Les changements apportés par l'arrêté du 15 septembre 2016 entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

Les articles 1er (Modification des conditions d'accès aux examens de titres professionnels) et 2 (Modification de la composition du jury d'évaluation) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2016

Source : Légifrance