ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux dérogations d'urgence

Abrogée31 décembre 2015
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Périmé31 décembre 2015

Créé le 20 septembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour l'épandage aérien en cas d'urgence

Résumé. En cas d'urgence climatique ou exceptionnelle, des dérogations peuvent être accordées pour l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques, sous conditions strictes.

En cas d'urgence dûment justifiée, à caractère imprévisible ou exceptionnel, notamment climatique, ou lorsqu'un organisme nuisible ne peut être maîtrisé par d'autres moyens que l'épandage par voie aérienne, des dérogations d'urgence peuvent être octroyées, sous réserve que les conditions mentionnées à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (Interdiction et exceptions à la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques) soient remplies.
Dans ce cas, le donneur d'ordre dépose auprès du préfet de département une demande de dérogation comprenant les pièces énumérées à l'article 18 (Conditions pour une dérogation d'urgence d'épandage aérien) et la déclaration préalable de traitement mentionnée à l'article 4 (Déclaration obligatoire pour l'épandage aérien). La dérogation ne peut alors être accordée que pour l'objet de la demande et la durée prévue des opérations d'épandage.

Périmé31 décembre 2015

Créé le 20 septembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

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Conditions pour une dérogation d'urgence d'épandage aérien

Résumé. Pour demander une autorisation exceptionnelle d'épandage aérien, il faut expliquer le danger, pourquoi c'est urgent et comment on va limiter les dégâts.

Outre les éléments de la déclaration préalable mentionnée à l'article 4 (Déclaration obligatoire pour l'épandage aérien), la demande de dérogation d'urgence comprend :

  • la description du danger menaçant les végétaux, les animaux ou la santé publique ;
  • la description des contraintes qui justifient le recours urgent à l'épandage par voie aérienne (état végétatif et hauteur des végétaux à traiter, pente et dévers des zones, portance des sols, urgence) ;
  • tout autre élément susceptible de justifier que ce danger ne puisse pas être maîtrisé par d'autres moyens que l'épandage aérien ;
  • le cas échéant, la description des avantages manifestes pour la santé et l'environnement par rapport à une application terrestre ;

- la description des accessoires équipant l'aéronef et permettant de réduire la dérive de pulvérisation conformément à l'article 9 (Technologie anti-dérive pour les épandages aériens).

Sauf extrême urgence dûment justifiée par le demandeur, cette demande de dérogation doit parvenir aux services concernés au plus tard dix jours ouvrés avant la date prévue du traitement aérien. Le dossier de demande de dérogation d'urgence peut être transmis par voie électronique.

Périmé31 décembre 2015

Créé le 20 septembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

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Abrogation d'un arrêté sur l'épandage aérien

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2013 sur l'épandage aérien de produits phytosanitaires est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2013Sct. Section 1 : Dispositions généralesArrêté du 23 décembre 2013Art. 1 : Conditions des dérogations pour l'épandage aérien de produits phytosanitairesArrêté du 23 décembre 2013Art. 2 : Règles de l'épandage aérien de produits phytosanitaires
- Arrêté du 23 décembre 2013
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Modalités de dérogation, Art. 13, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux dérogations temporaires, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux dérogations d'urgence, Art. 18, Art.19, Art. 21, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2015.
Périmé31 décembre 2015

Créé le 20 septembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

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Publication d'un arrêté sur l'épandage aérien

Résumé. Un arrêté est publié pour réguler l'épandage aérien de produits phytosanitaires, avec des règles strictes pour les dérogations en cas d'urgence.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au mercredi 30 décembre 2015

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux dérogations d'urgence
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20