ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 20

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Article 20

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2015

Créé le 20 septembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'épandage aérien

Résumé. Un arrêté est publié pour réguler l'épandage aérien de produits phytosanitaires, avec des règles strictes pour les dérogations en cas d'urgence.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance