Périmé31 décembre 2015
Créé le 20 septembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'épandage aérien
Résumé. Un arrêté est publié pour réguler l'épandage aérien de produits phytosanitaires, avec des règles strictes pour les dérogations en cas d'urgence.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.