ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Section 2 : Modalités de dérogation

Abrogée31 décembre 2015
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Périmé31 décembre 2015

Créé le 20 septembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des articles pour l'épandage aérien autorisé

Résumé. Les articles 14, 15 et 17 ne s'appliquent pas si l'épandage aérien est autorisé par un arrêté ministériel ou préfectoral.

Les articles 14 (Dérogations temporaires pour l'épandage aérien), 15 (Demande d'autorisation pour épandage aérien) et 17 (Dérogations pour l'épandage aérien en cas d'urgence) ne s'appliquent pas lorsque le recours à l'épandage aérien est autorisé par un arrêté ministériel ou préfectoral pris au titre de l'article L. 251-8 du code rural et de la pêche maritime (Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux).

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au mercredi 30 décembre 2015

Section 2 : Modalités de dérogation
Article 12
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux dérogations temporaires
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux dérogations d'urgence