Les articles 14 (Dérogations temporaires pour l'épandage aérien)Art. 14Dérogations temporaires pour l'épandage aérienLes dérogations pour l'épandage aérien de certains produits sont temporaires et limitées à une liste spécifique, avec une validité maximale jusqu'à fin 2015., 15 (Demande d'autorisation pour épandage aérien)Art. 15Demande d'autorisation pour épandage aérienLes règles pour demander une autorisation exceptionnelle de pulvérisation aérienne de produits phytosanitaires sont expliquées. et 17 (Dérogations pour l'épandage aérien en cas d'urgence)Art. 17Dérogations pour l'épandage aérien en cas d'urgenceEn cas d'urgence climatique ou exceptionnelle, des dérogations peuvent être accordées pour l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques, sous conditions strictes. ne s'appliquent pas lorsque le recours à l'épandage aérien est autorisé par un arrêté ministériel ou préfectoral pris au titre de l'article L. 251-8 du code rural et de la pêche maritime (Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux)Art. L.251-8Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétauxLe ministre de l'agriculture peut prescrire des traitements pour empêcher la propagation d'organismes nuisibles aux plantes, ou interdire certaines pratiques qui pourraient les favoriser..