Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 19
Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 20 septembre 2014
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Conditions des dérogations pour l'épandage aérien de produits phytosanitaires
A titre de transition vers des pratiques culturales ne faisant plus appel à l'épandage aérien de produits phytosanitaires, le présent arrêté définit les conditions dans lesquelles, hors cas d'urgence, peuvent être accordées des dérogations provisoires à l'interdiction de procéder à ces épandages, dès lors qu'il n'existe pas de solution alternative et, notamment, que les actions de lutte intégrée ne permettent pas d'exclure totalement le recours à cette pratique.