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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 28

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Article 28

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28

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Suppression d'articles sur l'organisation d'une direction générale

Résumé. L'article supprime des articles d'un arrêté de 2009 concernant l'organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2009Art. 1 : Organisation de la direction générale de la compétitivitéArrêté du 26 janvier 2009Art. 2 : Rôle du service des technologies de l'information et de la communicationArrêté du 26 janvier 2009Art. 3 : Organisation d'une sous-direction pour les technologies de l'information
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28

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