Arrêté du 26 janvier 2009

Article 7

Abrogé17 septembre 2014

Créé le 29 janvier 2009

La mission pour le développement industriel durable (MDID), directement rattachée au chef de service, veille à l'émergence des initiatives nationales et internationales intéressant la production et les activités industrielles dans ce domaine. Elle prépare, propose et défend les positions et actions du ministère à ce sujet dans les différentes instances, notamment interministérielles ou européennes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 15 septembre 2014art. 28

En vigueur du jeudi 29 janvier 2009 au mardi 16 septembre 2014

La mission pour le développement industriel durable (MDID), directement rattachée au chef de service, veille à l'émergence des initiatives nationales et internationales intéressant la production et les activités industrielles dans ce domaine. Elle prépare, propose et défend les positions et actions du ministère à ce sujet dans les différentes instances, notamment interministérielles ou européennes.