Arrêté du 26 janvier 2009

Article 7

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Article 7

La mission pour le développement industriel durable (MDID), directement rattachée au chef de service, veille à l'émergence des initiatives nationales et internationales intéressant la production et les activités industrielles dans ce domaine. Elle prépare, propose et défend les positions et actions du ministère à ce sujet dans les différentes instances, notamment interministérielles ou européennes.

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Abrogé17 septembre 2014

Créé le 29 janvier 2009 · Abrogé le 17 septembre 2014

La mission pour le développement industriel durable (MDID), directement rattachée au chef de service, veille à l'émergence des initiatives nationales et internationales intéressant la production et les activités industrielles dans ce domaine. Elle prépare, propose et défend les positions et actions du ministère à ce sujet dans les différentes instances, notamment interministérielles ou européennes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 janvier 2009 au mardi 16 septembre 2014

Source : Légifrance