Arrêté du 26 janvier 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La sous-direction de l'électronique et du logiciel comprend :
1° Le bureau de la nanoélectronique :
Il prépare et met en œuvre les politiques relatives aux secteurs de la micro et de la nanoélectronique.
2° Le bureau du logiciel :
Il prépare et met en œuvre les politiques relatives au secteur de l'informatique, des services, du conseil et de l'ingénierie informatiques, du logiciel, en particulier en termes de veille stratégique et de soutien à l'innovation technologique.
3° Le bureau des systèmes électroniques :
Il prépare et met en œuvre les politiques relatives aux systèmes électroniques (embarqués, médicaux, industriels...). A ce titre, il intervient notamment dans les domaines des microsystèmes, de l'interconnexion, du « packaging », de l'optoélectronique, de la photonique, des lasers, des micro-ondes, des technologies duales et des radiocommunications professionnelles.
Il assure les missions de la direction générale relative au secteur spatial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 septembre 2014

Créé le 29 janvier 2009 · Abrogé le 17 septembre 2014

La sous-direction de l'électronique et du logiciel comprend :
1° Le bureau de la nanoélectronique :
Il prépare et met en œuvre les politiques relatives aux secteurs de la micro et de la nanoélectronique.
2° Le bureau du logiciel :
Il prépare et met en œuvre les politiques relatives au secteur de l'informatique, des services, du conseil et de l'ingénierie informatiques, du logiciel, en particulier en termes de veille stratégique et de soutien à l'innovation technologique.
3° Le bureau des systèmes électroniques :
Il prépare et met en œuvre les politiques relatives aux systèmes électroniques (embarqués, médicaux, industriels...). A ce titre, il intervient notamment dans les domaines des microsystèmes, de l'interconnexion, du « packaging », de l'optoélectronique, de la photonique, des lasers, des micro-ondes, des technologies duales et des radiocommunications professionnelles.
Il assure les missions de la direction générale relative au secteur spatial.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 janvier 2009 au mardi 16 septembre 2014

Source : Légifrance