Arrêté du 26 janvier 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services comprend :
― le service des technologies de l'information et de la communication ;
― le service de l'industrie ;
― le service « tourisme, commerce, artisanat et services » ;
― le service de la compétitivité et du développement des PME ;
― le secrétariat général,
ainsi que, directement rattachées au directeur général :
― la mission de l'action régionale ;
― la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 septembre 2014

Créé le 29 janvier 2009 · Abrogé le 17 septembre 2014

La direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services comprend :
― le service des technologies de l'information et de la communication ;
― le service de l'industrie ;
― le service « tourisme, commerce, artisanat et services » ;
― le service de la compétitivité et du développement des PME ;
― le secrétariat général,
ainsi que, directement rattachées au directeur général :
― la mission de l'action régionale ;
― la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 janvier 2009 au mardi 16 septembre 2014

Source : Légifrance