Arrêté du 26 janvier 2009

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La sous-direction des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries comprend :
1° Le bureau des filières industrielles de l'automobile, du ferroviaire, de l'aéronautique et de la construction navale :
Il élabore et met en œuvre pour le compte du ministère les politiques relatives aux industries automobile, ferroviaire, navale civile et nautique et aéronautique civile.
2° Le bureau des technologies de l'énergie :
Il élabore et met en œuvre, pour le compte du ministère, les politiques relatives à l'ensemble de la filière industrielle des équipements de production, de transport et de transformation d'énergie, en particulier les filières industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux nouvelles technologies de l'énergie.
Il intervient également sur les filières industrielles des équipements pour les secteurs gazier, pétrolier, parapétrolier et nucléaire.
Il prépare et assure, en tant que de besoin, la représentation du commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des industries aérauliques et thermiques. Il représente la direction générale à la commission des marchés d'EDF.
Il assure le suivi de la politique énergétique française au titre de ses incidences en matière de compétitivité et de politique industrielle.
3° Le bureau des éco-technologies, de la mécanique et des machines de production :
Il élabore et met en œuvre, pour le compte du ministère, les politiques relatives au secteur des éco-industries (hors énergie) et des industries de procédés (mécanique, en particulier).
Il intervient également dans les secteurs de la fabrication de machines, de la fabrication de produits métalliques à usage professionnel, des secteurs industriels du travail des métaux et de la fonderie.
Il prépare et assure, en tant que de besoin, la représentation du commissaire du Gouvernement auprès des centres techniques industriels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 septembre 2014

Créé le 29 janvier 2009 · Abrogé le 17 septembre 2014

La sous-direction des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries comprend :
1° Le bureau des filières industrielles de l'automobile, du ferroviaire, de l'aéronautique et de la construction navale :
Il élabore et met en œuvre pour le compte du ministère les politiques relatives aux industries automobile, ferroviaire, navale civile et nautique et aéronautique civile.
2° Le bureau des technologies de l'énergie :
Il élabore et met en œuvre, pour le compte du ministère, les politiques relatives à l'ensemble de la filière industrielle des équipements de production, de transport et de transformation d'énergie, en particulier les filières industrielles relatives aux énergies renouvelables et aux nouvelles technologies de l'énergie.
Il intervient également sur les filières industrielles des équipements pour les secteurs gazier, pétrolier, parapétrolier et nucléaire.
Il prépare et assure, en tant que de besoin, la représentation du commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des industries aérauliques et thermiques. Il représente la direction générale à la commission des marchés d'EDF.
Il assure le suivi de la politique énergétique française au titre de ses incidences en matière de compétitivité et de politique industrielle.
3° Le bureau des éco-technologies, de la mécanique et des machines de production :
Il élabore et met en œuvre, pour le compte du ministère, les politiques relatives au secteur des éco-industries (hors énergie) et des industries de procédés (mécanique, en particulier).
Il intervient également dans les secteurs de la fabrication de machines, de la fabrication de produits métalliques à usage professionnel, des secteurs industriels du travail des métaux et de la fonderie.
Il prépare et assure, en tant que de besoin, la représentation du commissaire du Gouvernement auprès des centres techniques industriels.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 janvier 2009 au mardi 16 septembre 2014

Source : Légifrance