Arrêté du 26 janvier 2009

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

La mission de l'action régionale pilote et anime l'action des services déconcentrés du ministère en matière de développement économique, notamment dans les domaines de l'industrie, des services, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et du tourisme, en liaison avec les services de la direction générale, des autres directions et ministères compétents.
Elle propose la définition des missions et des moyens du réseau pour les activités relevant de la direction générale.
Elle mobilise les expertises de la direction générale et participe à la déclinaison régionale des politiques nationales.
Elle assure les relations au niveau national de la direction générale avec les collectivités territoriales en matière de développement économique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 septembre 2014

Créé le 29 janvier 2009 · Abrogé le 17 septembre 2014

La mission de l'action régionale pilote et anime l'action des services déconcentrés du ministère en matière de développement économique, notamment dans les domaines de l'industrie, des services, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et du tourisme, en liaison avec les services de la direction générale, des autres directions et ministères compétents.
Elle propose la définition des missions et des moyens du réseau pour les activités relevant de la direction générale.
Elle mobilise les expertises de la direction générale et participe à la déclinaison régionale des politiques nationales.
Elle assure les relations au niveau national de la direction générale avec les collectivités territoriales en matière de développement économique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 janvier 2009 au mardi 16 septembre 2014

Source : Légifrance