Arrêté du 26 janvier 2009

Article 3

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Article 3

La sous-direction des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication comprend :
1° Le bureau des réseaux et de la sécurité :
Il prépare et met en œuvre les politiques relatives aux secteurs des réseaux de communications électroniques, des équipements de télécommunication, de la sécurité des systèmes d'information et de l'électronique grand public.
2° Le bureau des usages des technologies de l'information et de la communication :
Il prépare et met en œuvre les politiques favorisant le développement du commerce électronique. Il contribue aux évolutions de l'usage d'internet. Il favorise l'émergence et la diffusion des nouvelles technologies en matière d'internet (web 2.0, web sémantique...).
Il participe au développement de l'usage des technologies de l'information et de la communication dans les entreprises et dans la société.
3° Le bureau de l'audiovisuel et du multimédia :
Il prépare et met en œuvre les politiques relatives au secteur des industries du contenu numérique et du multimédia et des nouveaux modes de traitement et de distribution des contenus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 septembre 2014

Créé le 29 janvier 2009 · Abrogé le 17 septembre 2014

La sous-direction des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication comprend :
1° Le bureau des réseaux et de la sécurité :
Il prépare et met en œuvre les politiques relatives aux secteurs des réseaux de communications électroniques, des équipements de télécommunication, de la sécurité des systèmes d'information et de l'électronique grand public.
2° Le bureau des usages des technologies de l'information et de la communication :
Il prépare et met en œuvre les politiques favorisant le développement du commerce électronique. Il contribue aux évolutions de l'usage d'internet. Il favorise l'émergence et la diffusion des nouvelles technologies en matière d'internet (web 2.0, web sémantique...).
Il participe au développement de l'usage des technologies de l'information et de la communication dans les entreprises et dans la société.
3° Le bureau de l'audiovisuel et du multimédia :
Il prépare et met en œuvre les politiques relatives au secteur des industries du contenu numérique et du multimédia et des nouveaux modes de traitement et de distribution des contenus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 janvier 2009 au mardi 16 septembre 2014

Source : Légifrance