Arrêté du 26 janvier 2009

Article 13

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Article 13

Le service « tourisme, commerce, artisanat et services » est chargé de mettre en œuvre les politiques publiques destinées à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises du tourisme, des secteurs du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, des activités postales et des services aux entreprises ou à la personne.
Dans ce cadre, il est chargé de concevoir, de proposer et d'évaluer les réglementations relatives aux secteurs dont il a la compétence et contribue à la mise en œuvre au niveau local de la politique nationale du tourisme et des procédures relatives à l'aménagement commercial. Il assure les relations du ministère avec les organisations représentatives et les instances de coordination des entreprises concernées. Il prépare et propose les positions françaises dans les instances internationales propres au tourisme et aux activités postales.
Il assure la tutelle du groupe La Poste, de l'Agence nationale des services à la personne et de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
Il comprend :
― la sous-direction du tourisme ;
― la sous-direction du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ;
― la sous-direction des activités postales et des services aux entreprises ;
― la mission des services à la personne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 septembre 2014

Créé le 29 janvier 2009 · Abrogé le 17 septembre 2014

Le service « tourisme, commerce, artisanat et services » est chargé de mettre en œuvre les politiques publiques destinées à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises du tourisme, des secteurs du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, des activités postales et des services aux entreprises ou à la personne.
Dans ce cadre, il est chargé de concevoir, de proposer et d'évaluer les réglementations relatives aux secteurs dont il a la compétence et contribue à la mise en œuvre au niveau local de la politique nationale du tourisme et des procédures relatives à l'aménagement commercial. Il assure les relations du ministère avec les organisations représentatives et les instances de coordination des entreprises concernées. Il prépare et propose les positions françaises dans les instances internationales propres au tourisme et aux activités postales.
Il assure la tutelle du groupe La Poste, de l'Agence nationale des services à la personne et de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
Il comprend :
― la sous-direction du tourisme ;
― la sous-direction du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ;
― la sous-direction des activités postales et des services aux entreprises ;
― la mission des services à la personne.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 janvier 2009 au mardi 16 septembre 2014

Source : Légifrance