Arrêté du 26 janvier 2009

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

La mission des services à la personne, directement rattachée au chef de service, contribue au développement et à la modernisation du secteur des services à la personne, grâce en particulier au soutien à l'innovation technologique et organisationnelle de l'offre.
Elle assure la tutelle de l'Agence nationale des services à la personne et le suivi de son contrat de performance. Elle coordonne les projets de modernisation de ce secteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 septembre 2014

Créé le 29 janvier 2009 · Abrogé le 17 septembre 2014

La mission des services à la personne, directement rattachée au chef de service, contribue au développement et à la modernisation du secteur des services à la personne, grâce en particulier au soutien à l'innovation technologique et organisationnelle de l'offre.
Elle assure la tutelle de l'Agence nationale des services à la personne et le suivi de son contrat de performance. Elle coordonne les projets de modernisation de ce secteur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 janvier 2009 au mardi 16 septembre 2014

Source : Légifrance