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Décret du 29 septembre 2003

Par décret en date du 29 septembre 2003, sont nommés, sur proposition de l'Association française du gaz (AFG), membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz :

  • en qualité de membre titulaire : M. Marc Hiégel, en remplacement de M. Michel Duhen, démissionnaire ;
  • en qualité de membre suppléant : M.
Daniel Paccoud, en remplacement de M. Marc Hiégel.

1 version

Décret du 29 septembre 2003