JORF n° 226 du 30 septembre 2003

Décret n°2003-926 du 29 septembre 2003 portant dissolution du comité technique paritaire central de la police nationale.

Décret n°2003-927 du 29 septembre 2003 portant dissolution des comités techniques paritaires départementaux de la police nationale.

Arrêté du 16 septembre 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.

Décret n°2003-928 du 23 septembre 2003 pris pour l'application de l'article 25-1 du code du travail maritime

Décret du 25 septembre 2003 prorogeant les effets de la déclaration, par l'arrêté préfectoral du 5 octobre 1993 prorogé par l'arrêté préfectoral du 2 octobre 1998, de l'utilité publique des travaux dans le périmètre de restauration immobilière du quartier « Panier Vieille Charité » de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine

Décret du 23 septembre 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc"

Décret du 26 septembre 2003 modifiant le décret du 18 mars 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Vin de Savoie" et "Roussette de Savoie"

Arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Décret du 29 septembre 2003 portant nomination du président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 19 septembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juin 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 2003 portant adminission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 10 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 11 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 22 septembre 2003 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 septembre 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 7 août 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant la composition du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué

Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite et maintien en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 29 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome

Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 15 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 26 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires

Décret du 29 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Arrêté du 12 septembre 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination à la commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination à la commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des experts-comptables stagiaires autorisés

Arrêté du 17 septembre 2003 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)

Arrêté du 18 septembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 19 septembre 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Décret du 29 septembre 2003 portant nomination à la Commission des infractions fiscales

Arrêté du 15 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 11 septembre 2003 portant réintégration (aviation civile)

Arrêté du 15 septembre 2003 portant réintégration (aviation civile)

Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination au Conseil national du bruit

Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination du chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 2 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat