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Arrêté du 8 septembre 2003

Par arrêté de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 8 septembre 2003, M. Jean-Claude Nolla est nommé, pour une durée de trois ans, membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine des questions européennes.

Arrêté du 8 septembre 2003