JORF n°226 du 30 septembre 2003

Arrêté du 17 septembre 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 2003, M. Luc Machard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées en qualité de délégué interministériel à la famille, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 17 juillet 2003.
M. Machard est mis à disposition auprès du ministre délégué à la famille en qualité de chargé de mission à compter de cette date.