JORF n°226 du 30 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 16 septembre 2003, l'arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination au Conseil national du bruit est modifié ainsi qu'il suit :

Représentant la ministre de l'écologie et du développement durable

Titulaire : M. Trouvé (Thierry), en remplacement de M. Vesseron (Philippe).