JORF n°226 du 30 septembre 2003

Arrêté du 22 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2003 :
Le retrait de Mme Audin (Françoise, Marie-Louise), veuve Dallier, membre de la société civile professionnelle Jacques Dallier et Françoise Audin, épouse Dallier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubusson (Creuse), est accepté ;
Par suite du décès de M. Dallier (Jacques, Jean, Louis, Antoine) et du retrait de Mme Audin (Françoise, Marie-Louise), veuve Dallier, la société civile professionnelle Jacques Dallier et Françoise Audin, épouse Dallier, notaires associés, est dissoute ;
L'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle Jacques Dallier et Françoise Audin, épouse Dallier, notaires associés à la résidence d'Aubusson (Creuse), est supprimé ;
M. Canova (Jean-Yves, Thierry), notaire à la résidence de Chénérailles (Creuse), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.