Arrêté du 15 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Les concours et les examens professionnels d'accès aux cadres d'emplois concernés par le présent arrêté, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Poursuite des concours et examens en cours

Résumé. Les concours et examens en cours pour devenir fonctionnaire continuent normalement jusqu'à leur fin, même après la publication de cet arrêté.

Les concours et les examens professionnels d'accès aux cadres d'emplois concernés par le présent arrêté, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.

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En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Source : Légifrance