En vigueur depuis le 18 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Poursuite des concours et examens en cours
Les concours et les examens professionnels d'accès aux cadres d'emplois concernés par le présent arrêté, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.