Arrêté du 15 octobre 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 1994 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Modification de l'annexe d'un arrêté sur la police municipale

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté concernant les agents de police municipale.

L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 1994 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance