En vigueur depuis le 18 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté sur la police municipale
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté concernant les agents de police municipale.
L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 1994 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.