En vigueur depuis le 22 janvier 2000 · Dernière version le 18 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités des épreuves physiques pour les chefs de police municipale
Les épreuves physiques prévues aux articles 3 (Épreuves du concours de chef de police municipale), 4 (Détails du concours interne pour chefs de service de police municipale) et 5 (Détails des épreuves du concours de chef de service de police municipale) du décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 (Organisation des concours pour chefs de service de police municipale) susvisé et à l'article 2 (Épreuves pour le concours de chef de police municipale) du décret n° 2011-448 du 21 avril 2011 (Examen professionnel pour chefs de service de police municipale) susvisé se déroulent selon les modalités fixées en annexe du présent arrêté.