JORF n°0243 du 17 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté ajoute un test d'endurance pour les candidats de plus de 30 ans, avec des points bonus selon l'âge et des notes différentes pour les hommes et les femmes.
L'arrêté du 15 octobre 2026 modifie les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 1994.
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, modifiant les règles des concours et examens pour certains emplois.
Les concours et examens en cours pour devenir fonctionnaire continuent normalement jusqu'à leur fin, même après la publication de cet arrêté.
Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté concernant les agents de police municipale.
Un nouvel arrêté précise les règles du Parcours d'Habileté Motrice (PHM) pour les épreuves sportives, détaillant le déroulement et les pénalités.
Un nouvel arrêté modifie les règles pour devenir agent de police municipale, notamment en ajoutant un test d'endurance pour les candidats de plus de 30 ans.