En vigueur depuis le 17 octobre 2015
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Modification des règles de gestion de la fièvre catarrhale du mouton
L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des mesures en cas de fièvre catarrhale du mouton) à 5 (Modification des annexes d'un arrêté).