ARRÊTÉ du 15 octobre 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des mesures en cas de fièvre catarrhale du mouton) à 5 (Modification des annexes d'un arrêté).

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En vigueur depuis le 17 octobre 2015

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Modification des règles de gestion de la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour gérer la fièvre catarrhale du mouton, en précisant les mesures à prendre dès qu'un cas est confirmé.

L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des mesures en cas de fièvre catarrhale du mouton) à 5 (Modification des annexes d'un arrêté).

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2015

Source : Légifrance