ARRÊTÉ du 15 octobre 2015

Article 5

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Article 5

Les annexes I et II sont remplacées par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2015

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes I et II par un nouveau tableau.

Les annexes I et II sont remplacées par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2015

Source : Légifrance