Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de levée de la déclaration d'infection des exploitations
Résumé. La levée de la déclaration d'infection des exploitations change pour dépendre du délai d'immunité ou de l'arrêt de la circulation virale.
A modifié les dispositions suivantes :