ARRÊTÉ du 15 octobre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 25

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Modification des conditions de levée de la déclaration d'infection des exploitations

Résumé. La levée de la déclaration d'infection des exploitations change pour dépendre du délai d'immunité ou de l'arrêt de la circulation virale.

A modifié les dispositions suivantes :

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