ARRÊTÉ du 15 octobre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 30-1

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Modification des zones de vaccination pour les vaccins vivants atténués

Résumé. Le ministre chargé de l'agriculture délimite une zone de protection et une zone de surveillance pour les vaccins vivants atténués.

A modifié les dispositions suivantes :

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