ARRÊTÉ du 15 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 21

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Modification des mesures en cas de fièvre catarrhale du mouton

Résumé. L'arrêté précise les mesures à prendre en cas de fièvre catarrhale du mouton, notamment le recensement et le suivi des animaux sensibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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