ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Abrogation des règles sur les primes agricoles

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs règles concernant les primes à la brebis et au maintien des troupeaux de vaches allaitantes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2Arrêté du 30 décembre 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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