L'arrêté du 26 décembre 2001 portant application de l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine est abrogé.
L'arrêté du 21 décembre 1999 fixant le pourcentage minimal d'utilisation, par les producteurs, de leurs droits à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) est abrogé.
L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le pourcentage minimal d'utilisation, par les producteurs, de leurs droits à la prime à la brebis et à la chèvre est abrogé.