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Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 10 (VT)
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20 à D. 212-34 et A. 212-17 à A. 212-47 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 26 avril 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 10 (VT)
Créé le 6 novembre 2013
Il est créé une spécialité « volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
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Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 10 (VT)
Créé le 6 novembre 2013
Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) » est appelé « moniteur de volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) ».
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Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 10 (VT)
Créé le 6 novembre 2013
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère à son titulaire dans le domaine du volley-ball et du volley-ball de plage (beach-volley) les compétences suivantes qu'il assure en autonomie, figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir un projet pédagogique et d'enseignement adapté à tout public ;
― conduire des cycles d'apprentissage et d'entraînement jusqu'au premier niveau de compétition ;
― assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratiques ;
― participer au fonctionnement de la structure.
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Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 10 (VT)
Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 10 (VT)
Créé le 6 novembre 2013
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport sont définies en annexe III au présent arrêté.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 10 (VT)
Créé le 6 novembre 2013
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29.
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2 cités
Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 10 (VT)
Créé le 6 novembre 2013
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 10 (VT)
Créé le 6 novembre 2013
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conformément à l'arrêté du 7 novembre 2017, article 10 II : A compter du 1er septembre 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
Les candidats admis en formation avant le 1er octobre 2019 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Fait le 15 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 7 novembre 2017art. 10 (VT)
En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au lundi 30 septembre 2019