Article 1
Abrogé depuis le 2019-10-01 par [object Object]
Il est créé une spécialité « volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
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JORF n°0257 du 5 novembre 2013
Arrêté du 15 octobre 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20 à D. 212-34 et A. 212-17 à A. 212-47 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 26 avril 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2019-10-01 par [object Object]
Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) » est appelé « moniteur de volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) ».
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Article 3
Abrogé depuis le 2019-10-01 par [object Object]
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère à son titulaire dans le domaine du volley-ball et du volley-ball de plage (beach-volley) les compétences suivantes qu'il assure en autonomie, figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir un projet pédagogique et d'enseignement adapté à tout public ;
― conduire des cycles d'apprentissage et d'entraînement jusqu'au premier niveau de compétition ;
― assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratiques ;
― participer au fonctionnement de la structure.
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Article 4
Abrogé depuis le 2019-10-01 par [object Object]
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1 cité
Article 5
Abrogé depuis le 2019-10-01 par [object Object]
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport sont définies en annexe III au présent arrêté.
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1 cité
Article 6
Abrogé depuis le 2019-10-01 par [object Object]
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29.
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2 cités
Article 7
Abrogé depuis le 2019-10-01 par [object Object]
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.
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Article 8
Abrogé depuis le 2019-10-01 par [object Object]
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conformément à l'arrêté du 7 novembre 2017, article 10 II : A compter du 1er septembre 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
Les candidats admis en formation avant le 1er octobre 2019 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Fait le 15 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre