Modèles de documents du fournisseur…

Directive 1999/105/CE du Conseil du 22/12/1999 concernant la commercialisation des…

5-A - Document du fournisseur pour un lot de semences…

5-B - Document du fournisseur pour un lot de semences…

5-C - Document du fournisseur pour un lot de plants…

5-D - Document du fournisseur pour un lot de plants…

Les annexes du présent arrêté peuvent être consultées sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/Textes-reglementaires-relatifs-aux.

Une copie de l'annexe peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la forêt, de la ruralité et du cheval,sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers⏺, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.

Modèles de documents du fournisseur

Directive 1999/105/CE du Conseil du 22/12/1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

5-A - Document du fournisseur pour un lot de semences

5-B - Document du fournisseur pour un lot de semences avec passeport phytosanitaire intégré

5-C - Document du fournisseur pour un lot de plants ou parties de plantes

5-D - Document du fournisseur pour un lot de plants ou parties de plantes avec passeport phytosanitaire intégré

Les annexes du présent arrêté peuvent être consultées sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers.

Une copie des annexes peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.