⏺ Tous les lots de matériels forestiers de reproduction des espèces et hybrides artificiels du genre Eucalyptus spp. présents chez les fournisseurs à la date de publication du présent arrêté

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⏺ peuvent être commercialisés jusqu'au 30 juin 2014. Ils doivent être enregistrés dans le fichier de suivi de l'entreprise, la rubrique du certificat-maître portant la mention "28.3/1999/105/CE".

Le mélange entre eux de lots de ces matériels forestiers de reproduction issus de graines ou de boutures non certifiées à la récolte et récoltées avant la date de publication du présent arrêté est autorisé.

Le mélange entre eux de lots de ces matériels forestiers de reproduction issus exclusivement de graines non certifiées à la récolte et récoltées avant le 1er juillet 2008 est autorisé.

La liste des essences forestières prévues aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du code forestier figure à l'annexe 1 du présent arrêté. Tous les lots de matériels forestiers de reproduction des espèces :

Juglans major x regia L.

Juglans nigra L.

Juglans nigra x regia L.

Juglans regia L.

Pinus taeda L.

Sorbus domestica L.

Sorbus torminalis L.

présents chez les fournisseurs le 1er juillet 2008 peuvent être commercialisés jusqu'au 30 juin 2012. Ils doivent être enregistrés dans le fichier de suivi de l'entreprise, la rubrique du certificat-maître portant la mention " 28. 3 / 1999 / 105 / CE ".

Le mélange entre eux de lots de ces matériels forestiers de reproduction issus exclusivement de graines non certifiées à la récolte et récoltées avant le 1er juillet 2008 est autorisé.