JORF n°0249 du 25 octobre 2012

Article 4

Article 4

L'annexe 4-A est modifiée comme suit :
Les commentaires placés dans la colonne « Observations » pour les espèces Pinus pinaster Aït et Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco sont supprimés.


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Version 1

L'annexe 4-A est modifiée comme suit :

Les commentaires placés dans la colonne « Observations » pour les espèces Pinus pinaster Aït et Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco sont supprimés.