Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modèles de documents forestiers
Résumé. L'arrêté modifie les modèles de documents pour la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe 5 → Version 3
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe 5