Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 3 juillet 2010
Il est créé au sein du ministère de la défense un Conseil supérieur des études de défense.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant création au sein du ministère de la défense d'un Conseil supérieur des études de défense
Abrogé par Décret n°2010-738 du 1er juillet 2010 - art. 1
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-811 du 16 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées,
Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 3 juillet 2010
Il est créé au sein du ministère de la défense un Conseil supérieur des études de défense.
1 version
Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 3 juillet 2010
Le Conseil supérieur des études de défense arrête la politique générale des études du ministère de la défense conduites par les comités suivants :
1 version
Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 3 juillet 2010
Le Conseil supérieur des études de défense est présidé par le ministre chargé des armées qui arrête son ordre du jour.
Il comprend les membres de droit suivants qui peuvent se faire représenter :
Sur décision du président, toute personnalité compétente en matière d'études de défense peut être entendue aux séances du conseil.
1 version
Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 3 juillet 2010
Le Conseil supérieur des études de défense se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.
Les présidents des trois comités visés à l'article 2 du présent arrêté peuvent solliciter une convocation du Conseil supérieur des études de défense en tant que de besoin.
1 version
1 cité
Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 3 juillet 2010
Le secrétariat du Conseil supérieur des études de défense est assuré conjointement par un représentant de l'état-major des armées, de la direction générale de l'armement et de la délégation aux affaires stratégiques.
Il prépare l'ordre du jour des séances du conseil et en dresse le procès-verbal.
2 versions
Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 3 juillet 2010
L'arrêté du 25 juin 1976 portant création au sein du ministère de la défense d'un conseil des recherches et études de défense et l'arrêté du 5 novembre 1992 fixant les attributions du secrétaire permanent du conseil des recherches et études de défense sont abrogés.
1 version
1 cité
Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 3 juillet 2010
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur chargé des affaires stratégiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Alain Richard
Abrogé depuis le samedi 3 juillet 2010
En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au vendredi 2 juillet 2010