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Arrêté du 15 octobre 2010

SECTION 3 : LE SOUS COMITE « IRSEM »

Abrogée28 août 2015
Abrogé28 août 2015

Créé le 18 octobre 2010

Le sous-comité « IRSEM » :
1° Conduit les travaux préparatoires à l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens de l'IRSEM ;
2° Suit le programme annuel de recherche et étudie les propositions d'études faites par l'IRSEM en liaison avec le sous-comité de coordination des études prospectives.
Les orientations de politique générale et le contrat d'objectifs et de moyens de l'IRSEM sont approuvés par le comité directeur avant transmission au ministre de la défense.

Abrogé28 août 2015

Créé le 18 octobre 2010

Il est composé de représentants de chacun des membres du comité directeur, du directeur de l'IRSEM et du président du conseil scientifique de l'IRSEM ou leurs représentants.
Il est présidé par le directeur de l'enseignement militaire supérieur ou son représentant.

Abrogé depuis le vendredi 28 août 2015

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au jeudi 27 août 2015

SECTION 3 : LE SOUS COMITE « IRSEM »
Article 10
Article 11