Abrogé28 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. 1
Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 28 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité pour la recherche stratégique en défense
Résumé. Un nouveau comité est créé pour mieux organiser la recherche et la planification dans le domaine de la défense.
Il est créé au sein du ministère de la défense un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense, ci-après désigné CCRP.
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