Section précédente

Section suivante

Arrêté du 15 octobre 2010

SECTION 1 : LE SOUS COMITE « PROSPECTIVE DE DEFENSE »

Abrogée28 août 2015
Abrogé28 août 2015

Créé le 18 octobre 2010

Le sous-comité « prospective de défense » :
1° Coordonne la mise en œuvre de la politique générale en matière de prospective de défense et s'assure de la cohérence des études politiques et stratégiques avec les études amont et les études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel. A ce titre, il fait la synthèse des activités de recherche en prospective de défense, en identifie les objectifs annuels et les axes prioritaires et les soumet à l'approbation du comité directeur ;
2° Evalue les opportunités de partenariats avec les organismes ou institutions en charge de travaux de prospective et les soumet à l'approbation du comité directeur ;
3° Elabore un bilan annuel des actions engagées par le ministère de la défense.

Abrogé28 août 2015

Créé le 18 octobre 2010

Il est composé des représentants de l'état-major des armées, de la direction générale de l'armement, du secrétariat général pour l'administration, de la délégation aux affaires stratégiques et de la direction de l'enseignement militaire supérieur.
Il est présidé par le directeur adjoint chargé des affaires stratégiques ou son représentant.
Les membres du sous-comité peuvent faire appel, en tant que de besoin, à toute personne compétente en matière de prospective de défense.
Il consulte, en tant que de besoin, les états-majors de chacune des armées, la direction générale de la sécurité extérieure, la direction du renseignement militaire, la délégation à l'information et à la communication de la défense.

Abrogé depuis le vendredi 28 août 2015

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au jeudi 27 août 2015

SECTION 1 : LE SOUS COMITE « PROSPECTIVE DE DEFENSE »
Article 7
Article 8