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Arrêté du 15 octobre 2010

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé28 août 2015

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé28 août 2015

Créé le 18 octobre 2010

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le directeur chargé des affaires stratégiques et le directeur de l'enseignement militaire supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 28 août 2015

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au jeudi 27 août 2015

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 12
Article 13