Section précédente

Section suivante

Arrêté du 15 octobre 2010

SECTION 2 : LE SOUS COMITE DE COORDINATION DES ETUDES PROSPECTIVES

Abrogée28 août 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé28 août 2015

Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 28 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du sous-comité de coordination des études prospectives

Résumé. Un sous-comité planifie et évalue les recherches stratégiques pour la défense, en consultant divers acteurs et en proposant des partenariats.

Le sous-comité de coordination des études prospectives :
1° Identifie les axes annuels prioritaires de recherche en matière de réflexion stratégique et les soumet à l'approbation du comité directeur ;
2° Elabore le projet de programme annuel des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social. A cette fin, il consulte les membres de droit du comité directeur ainsi que les chefs d'état-major de chacune des armées et les directions et services du ministère intervenant dans ce domaine ;
3° Evalue les opportunités de partenariats avec les organismes ou institutions en charge d'études politiques et prospectives et les soumet à l'approbation du CCRP ;
4° Elabore un bilan annuel des actions engagées par le ministère de la défense.
Il est présidé par le directeur adjoint chargé des affaires stratégiques ou son représentant.

Abrogé depuis le vendredi 28 août 2015

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au jeudi 27 août 2015

SECTION 2 : LE SOUS COMITE DE COORDINATION DES ETUDES PROSPECTIVES
Article 9