Arrêté du 15 octobre 2010

SECTION 2 : ORGANISATION

Abrogée28 août 2015
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Abrogé28 août 2015

Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 28 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du Comité de la prospective et de la réflexion stratégique

Résumé. Le CCRP est une structure dirigée par un directeur des affaires stratégiques et comprend plusieurs comités pour organiser la prospective de défense.

Le CCRP est présidé par le directeur chargé des affaires stratégiques ou son représentant. Il comprend :
1° Un comité directeur ;
2° Un secrétariat permanent ;
3° Un sous-comité « prospective de défense » ;
4° Un sous-comité « coordination des études prospectives » ;
5° Un sous-comité « IRSEM ».
Ces trois sous-comités rendent compte annuellement au comité directeur de la mise en œuvre de la politique générale en matière de prospective de défense et de réflexion stratégique.

Abrogé28 août 2015

Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 28 août 2015

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Composition du comité directeur du CCRP

Résumé. Le comité directeur du CCRP est composé de membres importants de l'armée et peut faire appel à des experts pour l'aider.

Le comité directeur comprend, outre le président du CCRP, trois membres de droit ou leur représentant et le directeur de l'enseignement militaire supérieur, membre associé.
Sont membres de droit le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration.
Les membres du comité directeur peuvent faire appel, en tant que de besoin, à toute personne compétente en matière de recherche stratégique et de prospective de défense.

Abrogé28 août 2015

Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 28 août 2015

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Fonctionnement du comité directeur du CCRP

Résumé. Le comité directeur du CCRP se réunit sur convocation et prend des décisions à l'unanimité, sinon le ministre de la défense tranche.

Le comité directeur du CCRP se réunit, sur convocation du président du CCRP et, en tant que de besoin, sur demande de l'un de ses membres de droit.
L'ordre du jour est fixé par le directeur chargé des affaires stratégiques qui recueille, à cet effet, les propositions des membres du comité.
Les décisions du comité sont arrêtées par le président et les membres de droit à l'unanimité puis transmises au ministre de la défense. En cas de désaccord, l'arbitrage du ministre est sollicité.

Abrogé28 août 2015

Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 28 août 2015

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Rôle du secrétariat permanent dans la préparation des réunions

Résumé. Le secrétariat permanent aide à préparer les réunions du comité directeur en rassemblant ses membres et ceux des sous-comités.

Le secrétariat permanent relève de la délégation aux affaires stratégiques. Il conduit les travaux préparatoires aux séances du comité directeur.
A cette fin, il réunit, en tant que de besoin :
1° Les membres du comité directeur ou leur représentant ;
2° Les présidents des trois sous-comités ou leur représentant.

Abrogé depuis le vendredi 28 août 2015

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au jeudi 27 août 2015

SECTION 2 : ORGANISATION
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6