Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Cet article supprime des règles d'un texte de loi de 2018.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juin 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9 > >
> - Arrêté du 13 juin 2018 > > Art. 3 > >
1 version
11 abrogés