Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 13 juin 2018Art. 2 : Quotas d'exportation de rhum pour la GuadeloupeArrêté du 13 juin 2018Art. 3 : Répartition des exportations de rhum réunionnais
- Arrêté du 13 juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
- Arrêté du 13 juin 2018Art. 3