Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2021 - art. 2
Créé le 16 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Limite d'exportation de rhum fixée pour la Guyane
Le contingent annuel d'exportation de rhum de la Guyane de 1 000 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni.