Arrêté du 13 juin 2018

Article 2

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Article 2

Le contingent annuel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 17 007,36 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 34 522,76 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

CONTINGENT DE RHUM
(en hectolitre d'alcool pur)
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
Traditionnel agricole Traditionnel de sucrerie
Distillerie Bielle à Grand-Bourg 783,68
Distillerie Bologne à Basse-Terre 2 824,26
Distillerie Bellevue au Moule 4 843,75
Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau 783,68
Distillerie Montebello à Petit-Bourg 1 265,94
Distillerie Poisson à Grand Bourg (MG) 783,68
Distillerie Bellevue à Sainte-Rose 1 103,18
Distillerie Séverin à Sainte-Rose 834,92
Distillerie de Bellevue-MG 3 784,27
SA des sucreries et rhumeries MG à Grand Bourg 7 058,00
Sucrerie de Gardel au Moule 7 533,62
Société industrielle de sucrerie à Bonne-mère 19 931,14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 16 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quotas d'exportation de rhum pour la Guadeloupe

Résumé. La France fixe les quotas d'exportation de rhum pour les distilleries de Guadeloupe.

Le contingent annuel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 17 007,36 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 34 522,76 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

CONTINGENT DE RHUM
(en hectolitre d'alcool pur)
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
Traditionnel agricole Traditionnel de sucrerie
Distillerie Bielle à Grand-Bourg 783,68
Distillerie Bologne à Basse-Terre 2 824,26
Distillerie Bellevue au Moule 4 843,75
Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau 783,68
Distillerie Montebello à Petit-Bourg 1 265,94
Distillerie Poisson à Grand Bourg (MG) 783,68
Distillerie Bellevue à Sainte-Rose 1 103,18
Distillerie Séverin à Sainte-Rose 834,92
Distillerie de Bellevue-MG 3 784,27
SA des sucreries et rhumeries MG à Grand Bourg 7 058,00
Sucrerie de Gardel au Moule 7 533,62
Société industrielle de sucrerie à Bonne-mère 19 931,14

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 juin 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance