Arrêté du 13 juin 2018

Article 1

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Article 1

Le contingent annuel d'exportation de rhum de la Martinique de 52 789,1 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 11 327,78 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

CONTINGENT DE RHUM
(en hectolitre d'alcool pur)
GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
Traditionnel agricole Traditionnel
de sucrerie
COFEPP Distillerie Depaz à Saint-Pierre 14 019,52
Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA à Sainte-Marie 14 716,85
/ Distillerie Bellonie & Bourdillon Successeurs à Rivière-Pilote 11 576,84
GIE AGRIMART Distillerie du Simon à Le François 8 674,20
Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba 2 539,52
/ Distillerie Neisson au Carbet 666,67
/ Distillerie La Favorite à Fort-de-France 495,50
/ SARL REX à Le François 100,00
/ SAEM du Galion à la Trinité 11 327,78

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 16 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des quotas d'exportation de rhum martiniquais

Résumé. La Martinique a fixé des quotas d'exportation de rhum pour différentes distilleries, en distinguant le rhum agricole et le rhum de sucrerie.

Le contingent annuel d'exportation de rhum de la Martinique de 52 789,1 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 11 327,78 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

CONTINGENT DE RHUM
(en hectolitre d'alcool pur)
GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
Traditionnel agricole Traditionnel
de sucrerie
COFEPP Distillerie Depaz à Saint-Pierre 14 019,52
Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA à Sainte-Marie 14 716,85
/ Distillerie Bellonie & Bourdillon Successeurs à Rivière-Pilote 11 576,84
GIE AGRIMART Distillerie du Simon à Le François 8 674,20
Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba 2 539,52
/ Distillerie Neisson au Carbet 666,67
/ Distillerie La Favorite à Fort-de-France 495,50
/ SARL REX à Le François 100,00
/ SAEM du Galion à la Trinité 11 327,78

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 3 octobre 2018art. 1 : Modification de la répartition des contingents d'exportation de rhum martiniquais

En résumé. La répartition du contingent annuel d'exportation de rhum de la Martinique a été mise à jour avec des modifications dans les noms des distilleries et l'ajout d'une colonne pour le rhum traditionnel de sucrerie.

En vigueur du samedi 16 juin 2018 au mardi 9 octobre 2018

Source : Légifrance