Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la répartition des contingents d'exportation de rhum
Résumé. La répartition des contingents d'exportation de rhum entre les distilleries des DOM est fixée avec des valeurs spécifiques à partir de 2022.
A modifié les dispositions suivantes :