Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2021 - art. 2
Créé le 16 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux
Le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.