La gestion comptable et financière de la commune de Bellevigne-les-Châteaux est assurée par le comptable de la trésorerie de Saumur Municipale (Maine-et-Loire).

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Léger-de-Linières est assurée par le comptable de la trésorerie de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire).

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Baugé, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Saumur (Maine-et-Loire).

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Baugé est renommé service des impôts des particuliers de Baugé (Maine-et-Loire).

La trésorerie de Beaufort-en-Vallée est regroupée sur la trésorerie de Baugé (Maine-et-Loire).

La trésorerie de Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire) est supprimée.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Beaupréau, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Cholet (Maine-et-Loire).

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de la Corniche Angevine », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chalonnes-sur-Loire, est transférée au comptable de la trésorerie d'Angers CHU (Maine-et-Loire).

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Segré, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises d'Angers Ouest (Maine-et-Loire).

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Segré est renommé service des impôts des particuliers de Segré (Maine-et-Loire).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Miré, Juvardeil, Châteauneuf-sur-Sarthe et Les Hauts d'Anjou, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Segré, renommé service des impôts des particuliers de Segré (Maine-et-Loire).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Baracé et Étriché, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Baugé, renommé service des impôts des particuliers de Baugé (Maine-et-Loire).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Cheffes, Tiercé et Ecuillé, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Angers Est (Maine-et-Loire).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 11 à 13 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Segré, renommé service des impôts des particuliers de Segré (Maine-et-Loire).

La gestion comptable et financière de la commune d'Ecuillé, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe, est transférée au comptable de la trésorerie de Trélazé (Maine-et-Loire).

La gestion comptable et financière des communes de Tiercé, Cheffes, Baracé et Etriché, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe, est transférée au comptable de la trésorerie de Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire).

La gestion comptable et financière des communes de Châteauneuf-sur-Sarthe, Miré, Juvardeil et Les Hauts d'Anjou, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire).

La trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire) est supprimée.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Chemillé, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Cholet (Maine-et-Loire).

La gestion comptable et financière des communes de La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet et La Séguinière, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Romagne-Montfaucon, est transférée au comptable de la trésorerie de Cholet Municipale et Vezins (Maine-et-Loire).

La gestion comptable et financière de la commune de Sèvremoine, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Romagne-Montfaucon, est transférée au comptable de la trésorerie de Beaupréau (Maine-et-Loire).

La trésorerie de La Romagne-Montfaucon (Maine-et-Loire) est supprimée.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Clément-des-Levées, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Longué-Jumelles, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Saumur (Maine-et-Loire).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Blou, Courléon, La Lande-Chasles, Longué-Jumelles, Mouliherne, Saint-Philbert-du-Peuple, Vernantes et Vernoil-le-Fourrier, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Longué-Jumelles, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Baugé, renommé service des impôts des particuliers de Baugé (Maine-et-Loire).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 23 et 24 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Baugé, renommé service des impôts des particuliers de Baugé (Maine-et-Loire).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Lézigné, Marcé, Montigné-lès-Rairies, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Les Rairies, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise, La Chapelle-Saint-Laud, Cornillé-les-Caves, Corzé, Durtal, Huillé et Jarzé Villages, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Seiches-sur-le-Loir, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Baugé, renommé service des impôts des particuliers de Baugé (Maine-et-Loire).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Briollay, Montreuil-sur-Loir, Soucelles et Villevêque, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Seiches-sur-le-Loir, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Angers Est (Maine-et-Loire).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 26 et 27 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Baugé, renommé service des impôts des particuliers de Baugé (Maine-et-Loire).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Aubigné-sur-Layon, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Thouarcé, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Saumur (Maine-et-Loire).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bellevigne-en-Layon, Val-du-Layon, Terranjou, Blaison-Saint-Sulpice et Beaulieu-sur-Layon, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Thouarcé, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Angers Est (Maine-et-Loire).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 29 et 30 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Angers Est (Maine-et-Loire).

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2019.